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Décret n° 2008 841 du 22 août 2008

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 2008. NOR : SJSP0816560D. JORF n°0198 du 26 août 2008. Accéder à la version initial Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique Article 2 La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française Consulter ici le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique; Documents sur le même sujet. 29/07/2004. Personnel / Monopole des pharmaciens Monopole des pharmaciens (Titre 1er du livre 2 de la partie IV du CSP) 03/08/2005. Personnel / Monopole des. Le Décret no 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique permet la vente au public hors monopole pharmaceutique de 148 plantes médicinales. Ce décret est téléchargeable sur le site du gouvernement français. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique NOR: SJSP0816560D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin.

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique NOR: SJSP0816560D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la.. Article D4211-11. Version en vigueur depuis le 27 août 2008. Modifié par Décret n°2008-841 du 22 août 2008 - art. 1. Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui figurent dans la liste suivante peuvent, sous la forme que la liste précise, être vendues par des personnes autres que les pharmaciens : NOMS. Un décret paru en 2008 (décret n o 2008-841 du 22 août 2008) établit la liste des plantes médicinales pouvant être vendues hors pharmacie et précise la partie utilisée et la forme autorisée. Deux listes plutôt qu'une La liste des plantes médicinales est scindée en une liste A et une liste B (disponibles sur le site de l'ANSM*). La liste A compte plus de 360 plantes et. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 NOMS FRANÇAIS NOMS SCIENTIFIQUES ET SYNONYMES FAMILLES PARTIES DE PLANTES UTILISEES Acacia à gomme Acacia senegal (L.) Willd. et autres sp. d'acacias d'origine africaine Fabaceae Exsudation gommeuse = gomme arabique Ache des marais Apium graveolens L. Apiaceae souche radicante Achillée millefeuill

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. Version consolidée en vigueur aujourd'hui. Version consolidée à une date précise. Version initiale (JORF) Texte intégral. Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse. Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics. Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021. NOR : BCFF0818552

Au 1er janvier 2020, elle comprend 454 plantes, dont 148 plantes d'usage thérapeutique non exclusif, libérées du monopole pharmaceutique si elles sont vendues en l'état (décret n° 2008-841 du 22 août 2008). Il est à noter que quelques aromates (poivre noir, poivre long, poivre de Sichuan..) figurent comme plantes « libérées » sur la liste A des plantes médicinales de la Ph. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique - JORF n° 198 du 26 août 2008 - Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative - Alinéa by Luxia, c'est le plus.

Plantes listées dans le décret n°2008-841 du 22 août 2008 libérant l'usage de 148 plantes, parmi lesquelles le tilleul, la camomille, la verveine, la menthe, l'oranger, le cynorrhodon et l'hibiscus peuvent être mélangés entre elles. Par extension, les plantes condimentaires peuvent être utilisées dans les mélanges et préparations pour infusion. Plantes listées dans le. 1/10 Article D4211-11, Code de la Santé Publique • Modifié par Décret n°2008-841 du 22 août 2008 - art. 1 Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui figurent dans l Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics - NOR: BCFF0818552D - Version consolidée au 1er mars 2015 (Les tableaux d'échelonnement indiciaire ont été complétés par une.

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique - Alinéa by Luxia, c'est le plus important entrepôt de données juridiques d'Europe, classées, hiérarchisées et liées entre elles. Il comprend des millions de documents (jurisprudence, lois, règlements. Le décret précise que ces plantes ne peuvent être vendues mélangées entre elles ou à d'autres espèces, à l'exception des suivantes : tilleul, verveine, camomille, menthe, oranger amer, cynorrhodon, hibiscus, dont les mélanges entre elles sont autorisés.. Plantes médicinales en vente libre depuis 2008. Cette liste a été publiée par le décret n o 2008-841 du 22 août 2008, relatif. Le décret n° 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics fixe les modalités d'application PPCR : échelonnement indiciaire. Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du code de la santé publique Author: APHP DAJDP Created Date: 20211020230026+01'00 DECRET N° 2008-891/PRES/PM/MEF du 31 décembre 2008 portant rémunération du Premier Ministre, des Présidents d'Institutions et des Membres du Gouvernement LE PRESIDENT DU FASO PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2007-349/PRES du 04 juin 2007 portant nomination du Premier Ministre ; Vu le décret n°2008-517/PRES/PM du 03 septembre 2008 portant.

Article 2 - Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à

Sujet: décret n°2008-841 du 22 août 2008 : plantes médicinales en libre vente Dim 26 Oct - 21:24 DU NOUVEAU EN MATIERE DE VENTE AU PUBLIC DES PLANTES MEDICINALES : Vous trouverez ci-dessous les liens vers le décret n° 2008-841 du 22 août 2008 et l' alinea 5 de article L. 4211-1 du code de la Santé Publique mentionné dans le décret Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements public Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique Author: APHP DAJDP Created Date: 20211015175812+01'00 Le décret sortant du monopole pharmaceutique de nouvelles plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée a paru au Journal officiel le 26 août (décret n° 2008-841 du 22 août 2008). Au total, 148 plantes ou parties de plantes peuvent désormais être vendues par des personnes autres que des pharmaciens. Aux 34 plantes libérées depuis 1979, moins 1, la pariétaire, qui a disparu de la. décret no 2008-841 du 22 août 2008, relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée Notes - A savoir : une plante cesse d'être médicinale et donc sous le joug de ce monopole dés que l'on peut justifier d'un usage non thérapeutique en Europe

Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique . Fleur de Vervein par la pharmacie (décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée) Siège social : lieu-dit Les Carles, 81110 Dourgne. Date de la déclaration : 25 mai 2020. JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Associations et fondations d'entreprise DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727. 2 Décret n°2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique . Avis de l'Anses Saisine n° 2011-SA-0120 4 / 10 b) « Matière première végétale », la plante entière ou la partie de plante n'ayant pas encore subi de traitements spécifiques et destinée à. (Décret 2008-841 du 22 août 2008). * suppression de 96 drogues végétales : soit leur usage médicinal était reconnu comme désuet ; soit elles ne possédaient que des usages cosmétiques ou alimentaires, soit elles entraient dans la fabrication de médicaments dans un but autre que thérapeutique (excipient, colorant, aromatisant...) LA LISTE DES PLANTES MEDICINALES, révisée en 2005.

Décret du 7 octobre 1932 modifié sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne le café, la chicorée et le thé. Code de pratique pour les thés glacés - Mai 1997, Paris. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes. libéralisées par le décret n° 2008-841 du 22 août 2008, ce qui permet ainsi leur vente, le plus souvent en l'état, sans qu'aucune formation particulière ne soit nécessaire. En tout état de cause, le risque serait l'apparition de nou-veaux contentieux, à l'instar des dérives observées en matière de compléments alimentaires ou dans certaines boutiques revendiquant une.

Legislation Plantes Medicinale

Article D4211-11 du CSP modifié par Décret n°2008-841 du 22 août 2008 - art. 1 Liste des plantes médicinales en vente libre. Article L5121-1 modifié par Ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 200 Décret n° 2008-840 du 22 août 2008 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions d'assistant de responsable de pôle d'activité clinique ou médico-technique (Journal officiel du 26 aôut 2008) Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. 13/02/2007. Arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l. - Loi n°2016-009 du 22 Aout 2016 relative au Contrôle Financier - Loi n°2004-009 du26 juillet 2004 portant Code des Marchés Publics et les textes subséquents - Loi n° 94-025 du 17 novembre 1994 portant statut des Agents non encadrés de l'Etat - Loi n°2003-011 du 03 septembre 2003 portant statut général des Fonctionnaires - Décret n°52-1356 du 19 décembre 1952 relatif au CF dans. Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. 21/08/2008. Décret n° 2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière . 20/08/2008. Décret n° 2008-806 du 20 août.

Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ; Vu le décret n° 2009-369 du 1 er avril 2009 modifié fixant l'échelonnement indiciaire de certains. Point d'information sur les décrets n° 2008-839 et 2008-841 du 22 août 2008 (JO 26 août 2008) ) Le nouveau décret N° 2008-841 a été publié au Journal Officiel depuis 26 août 2008. Il autorise la délivrance de 148 plantes médicinales en dehors du monopole pharmaceutique. Les formes de préparation de ces même plantes y sont précisées : en l'état, en poudre ou sous forme d. (B.O n° 97 du 7 septembre 1914) portant règlement sur les établissements insalubres, incommodes ou dangereux, modifié et complété par les dahirs des 22 JOUMADA II 1352 (13 octobre 1933) (B.O n° 1101 du 1er décembre 1933), 3 JOUMADA II 1356 (11 août 1937) (B.O n° 1301 du 1er octobre 1937), 10 REBIA II 1357 (9 juin 1938) (B.O n° 1341 du 8 juillet 1938), 1er KAADA 1361 (9 novembre 1942. ATTENTION: L'article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 indique que l'indice de référence des loyers se substituera à l'indice du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l'indice de référence des loyers n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul et de.

‐ Loi n°2005 ‐841 du 26 juillet 2008 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures de cohésion sociale ‐ Décret n°2004‐613 du 25 juin 2004 relatif aux conditions techniques d'organisation et d Décret n° 2008-835 du 22 août 2008 modifiant le décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l'étranger - MCJ.f - Indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements - Décret N°92-566 Décret N°2006-781 et arrêté du 26 août 2008 : 1) véhicule 5 cv et moins : 0,25 € - 0,31 € - 0,18 € en fonction du nombre de kilomètres 2) véhicule 6 et 7 cv : 0,32 € - 0,39 € - 0,23 € en fonction du nombre d Vu la loi n° 021-94 du 10 août 1994 portant loi-cadre sur la privatisation ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant code du domaine de l'Etat ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 24-2008 du 22 septembre portant régime foncier en milieu. Références : Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat; Article 9 du décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciair

La liste des plantes libérées du monopole pharmaceutique

Décret no 2016-908 du 1er juillet 2016 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics NOR : RDFF1613339D Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps. - Ajout de la référence de l'AMPG-D du 22 décembre 2008 pour les rubriques 4742 et 4743 37.02 11/15 - Suppression de la référence AT366 (erreur) - Ajout de la référence à l'AMPG-D 2253 du 18 décembre 2014 (JO du 2 avril 2015) - Correction d'une erreur sur le libellé de la rubrique 2717 37 01/10/15 - Publication du décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la. Cette liste a été publiée par le décret n o 2008-841 du 22 août 2008, relatif. Pour l'application du présent décret, est regardé comme hors d'usage un véhicule que son détenteur remet à un tiers pour qu'il le détruise. Article 2 du décret du 1er août 2003 (codifié à l'article R 543-155 du code de l'environnement) Pour l'application du présent décret : 1° Sont considérées. - Ajout de la référence de l'AMPG-D du 22 décembre 2008 pour les rubriques 4742 et 4743 37.02 23/12/15 - Suppression de la référence AT366 (erreur) -Ajout de la référence à l'AMPG-D 2253 du 18 décembre 2014 (JO du 2 avril 2015)-Correction du libellé de la 2717 (erreur) 37 01/10/15 - Publication du décret n°2015-1200 du 29 septembre 2015 modifiant la nomenclature des ICPE (JO du. Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et réglementaires> Décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique. Pomelo huiles. July 23, 2018 · Textes Suites et fin. Merci. Vous êtes dans : Accueil> Les autres textes législatifs et.

Article D4211-11 - Code de la santé publique - Légifranc

  1. istratives de révision des listes électorales. 120 MINISTERE DES PETITES, MOYENNES ENTREPRISES ET DE L'ARTISANAT 31 déc. Décret n° 2011-839 fixant les conditions d'obten-tion et de.
  2. JORF Lois & Décrets, 2008, n° 0195, 22 août 08-467. Succession et libéralités Assurance-vie. Parution au JO du 19 août 2008 d'un décret complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie. Le décret complétant les dispositions relatives aux opérations d'assurance sur la vie vient de paraître au JO du 19.
  3. Vu le décret nº 2008-2716 du 4 août 2008, portant organisation des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, tel que modifié et complété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Vu le décret nº 2008-3123 du 22 septembre 2008, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention du.
  4. Décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 . L'échelonnement indiciaire applicable au nouveau grade de directeur de service, créé dans le CIGeM est fixé par le décret n° 2013-877 du 30 septembre 2013 modifiant le . décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et de
  5. istre de l'éducation nationale et du
  6. Décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique » Publics concernés : direction générale de la gendarmerie nationale, police et gendarmerie nationales. Objet : modification du [

Plantes médicinales et huiles essentielles : une

Echelonnement indiciaire : décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié par décret n° 2014-77 du 29 janvier 2014 E5 E6 Echelons IB IM Durée Echelons IB IM Durée moyenne moyenne 12e échelon 465 407 - 9e échelon 543 462 - 11e échelon 454 398 4 ans 8e échelon 506 436 4 ans 10e échelon 437 385 4 ans 7e échelon 488 422 4 ans 9e échelon 423 376 3 ans 6e échelon 457 400 3 ans 8e. Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique » Publics concernés : direction générale de la police nationale, police et gendarmerie nationales. Objet : modification du traitement de données à [ Décret no 2020-349 du 26 mars 2020 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics NOR : CPAF2005133D Publics concernés : fonctionnaires relevant du corps.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement

l'application de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 ECHELLE INDICIAIRE (1) ECHELONS Durée dans l'échelon(2) ECHELONS Durée dans l'échelon(1) Durée dans l'échelon(2) Références : (1) Décret n° 87-1100 du 30/12/1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux modifié en dernier lieu par le décret n° 2016-1799 (JO du 22/12/2016) (2) Décret n°87. Page 87 - ARRETE N° 2008-DDASS-AG / BP 08 - 2065 ter du 29 août 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés du ministère du travail, Page 90 - ARRETE N° 2008-DDASS-AG / BP 08 - 2065 quater du 29 août 2008 pris pou

HERBALISTERIE DES DROSERAS

Les plantes médicinales de la Pharmacopée français

  1. Ce décret modifie par ailleurs l'article R. 841-2 du code de la sécurité intérieure pour prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021) Décision n° 47759 du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du.
  2. Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ; Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, notamment son article 62
  3. 2008-10-31 (MDG-2008-R-86100) Décret n° 2008-1043 du 31 octobre 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement de la Commission d'appréciation des stages. 2005-08-02 (MDG-2005-R-91265) Décret n° 2005-507 du 2 août 2005 fixant le régime de certaines positions réglementaires des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonction.
  4. istratives liées à la sécurité publique » Publics concernés : direction centrale de la sécurité publique, préfecture de police, agents des services chargés de la réalisation d'une enquêt
  5. En suite du décret n°2019-495 du 22 mai 2019, l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux est paru au J.O du 9 août 2020. De même, l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des.
  6. A - Législation. § Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (JO du 22 août 2003) § Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (art. 65 modifie art. 96 de la loi 2003-775) (JO du 19 décembre 2004

Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés Publics concernés : ministère des armées. Objet : mise en œuvre d'un traitement [ Décret n°98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer. Depuis le décret n° 2008-841 du 22 aout 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du code de la santé publique, ce sont 148 plantes qui sont « libérées ». Mais cette « libéralisation » ne s'accompagne pas d'information sur l'utilisation de ces plantes. Elle ne donne aux consommateurs aucune garantie. Depuis le 22 août 2008 (date de l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008), l'employeur n'a plus à solliciter l'autorisation de l'inspection du travail pour faire accomplir à ses salariés des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel, conventionnel ou réglementaire, applicable dans son entreprise. Il est donc possible de dépasser le contingent applicable dans.

Liste des plantes médicinales en vente libre en France

  1. Les plantes ou parties de plantes médicinales inscrites à la pharmacopée, décret n°2008-841 du 22 août 2008. Precedent. Un médicament ? Suivant. Pourquoi en prendre ? Sommaire. Compléments alimentaires; Un médicament ? Que contiennent-ils ? Pourquoi en prendre ? Quand sont-ils utiles ? Où les acheter ? Dois-je en prendre ? Dangereux ? Toujours sur le Journal des Femmes; Lucie.
  2. Source : Legifrance Décret n°79-480 du 15 juin 1979 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée. Legifrance Décret 2008.841 du 22 Août 2008. Legifrance Décret 2008.841 du 22 Août 2008
  3. 5 Décret n o 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-12 du Code de la santé et décret n° 2008-841 du 22 août 2008 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la Pharmacopée et modifiant l'article D. 4211-11 du Code de la santé publique - publiés tous deux.
  4. monopole (CSP, D4211-11, modifié par le décret 2008-841 du 22 août 2008) Liste A : « Plantes médicinales utilisées traditionnellement » en 2009 : 333 plantes Liste B : « Plantes médicinales utilisées traditionnellement en l'état ou sous forme de préparation dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu » en 2009 : 115 plantes.
  5. - Indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements - Décret N°92-566 Décret N°2006-781 et arrêté du 26 août 2008 : 1) véhicule 5 cv et moins : 0,25 € - 0,31 € - 0,18 € en fonction du nombre de kilomètres. 2) véhicule 6 et 7 cv : 0,32 € - 0,39 € - 0,23 € en fonction du nombre de kilomètre

PPCR : nouvel échelonnement indiciaire pour les personnels

Décret n° 2008-1412 du 19 décembre 2008 instituant la contravention d'intrusion dans les lieux historiques ou culturels; Sanctions spécifiques pour dégradation et actes de malveillance. Code du patrimoine, article L114-2, modifié par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008; Code pénal, articles L322-1 et L322-2; Vol d'un bien culture Indemnités kilométriques des frais occasionnés par les déplacements - Décret N°92-566 Décret N°2006-781 et arrêté du 26 août 2008 : 1) véhicule 5 cv et moins : 0,25 € - 0,31 € - 0,18 € en fonction du nombre de kilomètres 2) véhicule 6 et 7 cv : 0,32 € - 0,39 € - 0,23 € en fonction du nombre de kilomètre 22 novembre 2012: Lire en ligne. Lire sur Légifrance . La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du 4 août 2008, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets : encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l'attractivité du territoire et améliorer le financement de l'économie. Elle a pour ambition de. - Heures supplémentaires : Décret n°90-841 du 21 septembre 1990 relatif aux indemnités forfaitaires représentatives de travaux supplémentaires allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière - Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaire Décret n°2008-483 du 22 mai 2008 modifiant le décret n°72-355 du 4 mai 1972 relatif à l'École nationale de la Magistrature et le Décret n°94-199 du 9 mars 1994 relatif au Conseil supérieur de la Magistrature. Loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Décret n°2008-818 du 21 août 2008 modifiant le décret n°93-21 du.

créé par le décret n° 2008-1457 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de classement dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale des fonctionnaires de l'Etat en application des dispositions de la loi n° 2004-809 du 1 2008-1411 du 19 décembre 2008 Modifiant le décret du du 26 août 1987 sur les charges récupérables 2008-776 du 4 août 2008 Sur la modernisation de l'économie 2008 -111 du 8 février 2008 Pour le pouvoir d'achat (dépôt de garantie Décret n°2008-1485 du 22 décembre 2008 relatif à la tarification des certificats et avis médicaux établis dans le cadre des mesures judiciaires de protection juridique des majeurs. Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/A1 n°2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire des établissements de santé (voir BO Santé - Protection sociale - Solidarités n°2009/1 du 15 février 2009)

Décret no 2008-513 du 29 mai 2008 modifiant les statuts particuliers de certains cadres d'emplois de la fonction publique territoriale NOR : IOCB0800626D Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi. Décret n°2009-34 du 9 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 123 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Décret n°2009-988 du 20 août 2009 habilitant les directeurs des organismes de sécurité sociale à recouvrer les prestations indues par voie de contrainte

herbalisterie des droseras

Décret n° 2008-839 du 22 août 2008 relatif à la vente au

  1. Décret n° 78-268 du 29 septembre 1978 Modificatif au décret n°78-058 du 22/02/1978 : 1°) portant relèvement des indices de solde et de la valeur du point d'indice des fonctionnaires, contractuels de l'Etat des magistrats et militaires 2°) Allouant aux agents ELD et ECD une majoration de salaire exceptionnelle, 3°) Autorisant la révision des pensions servies par le CRCM et par la CPR.
  2. istères financiers, avait historiquement une double mission : la. La Fnac vous propose 121.
  3. , conformément au décret n° 911229 du 6 décembre - 1991 et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; - les fonctions de maître formateur, conformément au décret n° 8588 du 22 janvier 1985 - et au décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 ; - les fonctions de formateur académique. détenteur du certificat d'aptitude à la fonction d
  4. Vu le Décret n° 2004-841 du 31 août 2004, fixant le régime des affectations et mutations des fonctionnaires; Vu le Décret n° 2005-150 du 22 mars 2005, fixant les règles régissant les stagiaires de l'Etat; Vu le Décret n° 2008-1041 du 31 octobre 2008, fixant les pouvoirs délégués en matière de gestion du personnel de l'Etat aux Chefs des Régions; Vu le Décret n° 2009-1388 du.

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes, notamment l'article 34 ; Vu le décret 2007-767 du 9 mai 2007 modifié, portant statut particulier du corps des attachés d'administrations parisiennes ; Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié, fixant l'échelonnement indiciaire des. Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement; Circulaire du 30 mai 2008 relative à l'application du décret n°2007- 882 du 14 mai 2007 relative à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural, codifié sous les articles R. 114-1 à R. 114-10; Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de. 2 Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 modifié portant.

Vu la Loi n' 1/17 du 22 août 2017 régissant les Activités Bancaires ; Vu la Loi n' 1/27 du 29 décembre 2017 portant Rév'sion de la Loi n' 1/05 du 22 avril 2009 portãñt Code Pénal du Burundi Revu la Loi n' 1/02 du 03 mars 2016 portant Réforme de la Fiscalité Communale. spécialement en ses articles 56, 63 et 64 paragraphe 2 alinéa 4 DIPE/20-841-635 du 27/01/2020 PROMOTION DE GRADE 2020 - TABLEAU D'AVANCEMENT A LA CLASSE EXCEPTIONNELLE DES PROFESSEURS AGREGES Références : Décret n° 72-580 du 04.07.1972 modifié - Arrêté du 10 mai 2017 modifié - Décret n°2019-234 du 27/03/2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique - Arrêté du 14/06/2019 fixant la liste des pièces. JO 22 août . Enseignants/ISOE: Décret n° 2021-1101 du 20 août 2021 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. Sélectionner un fonds. Codes Textes consolidés Journal officiel Circulaires et instructions.